Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels

Croque ton quartier est un organisme à but non lucratif qui a pour mission de cultiver le pouvoir d’agir individuel et collectif en soutenant les initiatives citoyennes et l’épanouissement dans les quartiers afin de créer des communautés de proximité vivantes, inclusives et résilientes.

Dans le cadre de la mise en œuvre de cette mission, Croque ton quartier accorde une grande importance au respect de votre vie privée et à la protection de vos renseignements personnels. Nous recueillerons, conserverons, utiliserons, divulguerons et détruirons vos renseignements personnels conformément à la présente politique, sans exception.


Aussi, celle-ci vise à décrire nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels, conformément aux exigences de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25).

1. Quels renseignements personnels recueillons-nous?

Aux fins de la présente politique, les renseignements personnels englobent toutes les données qui sont liées à une personne identifiée ou identifiable. Les renseignements personnels que nous pouvons recueillir sont, entre autres, votre ou vos :

●​ Noms et prénoms;
●​ Date de naissance, âge, sexe, citoyenneté;
●​ Numéro de téléphone;
●​ Adresse résidentielle;
●​ Adresse courriel;
●​ Adresse IP;
●​ Réponses aux questions portant sur l’inscription à un programme particulier;
●​ Tout autre renseignement personnel que nous n’avons pas demandé (tel que les renseignements personnels que vous nous fournissez volontairement dans un courriel ou en partageant vos commentaires par l’intermédiaire de notre site ou de Facebook).

2. Quand recueillons-nous vos renseignements personnels et à quelles fins ?

Croque ton quartier peut recueillir vos renseignements personnels lorsque vous utilisez les services offerts et les fournissez volontairement.

Ceux-ci peuvent être recueillis dans l’objectif de :
●​ Communiquer avec vous;
●​ Vous fournir les services de l’organisme, par exemple nos formations;
●​ Permettre votre inscription aux activités de l’organisme lorsque celle-ci est requise;
●​ Assurer certains suivis individuels auprès de membres ayant participé à des initiatives
ou des projets lancés par l’organisme;●​ Répondre aux demandes de renseignements;
●​ Conserver des informations pour des raisons légales ou réglementaires;
●​ À des fins statistiques, notamment dans le contexte de reddition de compte auprès de nos bailleurs de fonds (ex : âge).

3. Limitation de la collecte de vos renseignements personnels

La collecte de vos renseignements personnels est limitée aux renseignements nécessaires à l’atteinte des objectifs précisés dans la présente politique et nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels conformément à la présente politique.

4. Consentement éclairé

Votre consentement est requis avant que nous puissions recueillir vos renseignements personnels. Ce consentement doit être libre et éclairé et il peut être retiré en tout temps.

5. Partage de renseignements personnels

Vos renseignements personnels ne seront partagés avec des tiers qu’avec votre consentement, par exemple dans les cas suivants :
– Pour se conformer aux obligations légales ou réglementaires
– À des fins statistiques, auquel cas les renseignements personnels seront anonymisés

6. Responsabilité, sécurité et protection de vos renseignements personnels

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité physiques et numériques pour protéger les renseignements personnels contre tout accès non autorisé, perte, vol ou divulgation.

Croque ton quartier a désigné Mariane Cloutier, coordonnatrice, à titre de responsable de la protection des renseignements personnels afin qu’elle veille à ce que toutes les pratiques de l’organisme respectent les exigences de la Loi 25.

Advenant un incident de sécurité concernant des renseignements personnels, toute personne concernée par l’incident serait contactée dans un délai raisonnable et informée des détails de la situation. Des mesures seront également prises afin de renforcer la sécurité des renseignements personnels.

7. Accès et correction de vos renseignements personnels

Chaque individu a le droit d’accéder à ses renseignements personnels et de demander la correction de toute information inexacte.

Les demandes d’accès ou de correction doivent être faites par écrit à Croque ton quartier, et nous y répondrons dans un délai raisonnable.

8. Durée de conservation de vos renseignements personnels

Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation de nos objectifs, en lien avec notre mission de soutien à la communauté de Beauport. Une fois que ces objectifs sont atteints, les renseignements sont détruits de manière sécurisée.

9. Transparence et modifications

Croque ton quartier s’engage à informer toutes les parties prenantes de toute modification substantielle apportée à cette politique. Les mises à jour seront publiées sur nos canaux de communication habituels, et les personnes concernées seront avisées de leurs droits en vertu de la nouvelle politique.

10. Anonymat et confidentialité des dons

Les donateurs qui souhaitent que leur contribution reste anonyme peuvent en faire la demande. Croque ton quartier s’engage à respecter cette volonté et à veiller à ce que ni le nom ni le montant du don ne soient rendus publics sans le consentement du donateur.

11. Plaintes et demandes d’information

Toute personne ayant des questions ou des préoccupations concernant la gestion de ses renseignements personnels et l’application de la présente politique peut contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels, Mariane Cloutier, dont voici les coordonnées :

Mariane Cloutier
Courriel : administration@croquetonquartier.org

Croque ton quartier s’efforce de résoudre toute plainte ou problème dans les plus brefs délais.